Processus de médiation

Le médiateur désigné remettra aux parties une convention aux termes de laquelle il sera rappelé que :

• Le médiateur ne tranche pas le litige et ne détermine pas de responsabilité. Il agit de manière indépendante, neutre, impartiale et loyale durant l’intégralité de la mesure.
• La mission du médiateur est d'amener les personnes à renouer le dialogue, à confronter leurs points de vue, et à rechercher avec elles les bases d'un accord durable et acceptable en fonction des intérêts de chacun.
• Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des informations dévoilées en médiation. Celles-ci ne pourront pas être utilisées dans une procédure en cours ou à venir.
• Dans le cadre de la médiation, chaque participant sera reçu en rendez-vous individuel d’une heure avec le médiateur dans un lieu neutre.

Puis, sera organisée une ou plusieurs réunions communes avec les différentes parties afin que nous puissions aboutir à un accord qui vous convienne, dans le respect de chacun. Une réunion commune pourra être prévue à la suite des rendez-vous individuels en cas d’accord des médiés.